Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Cygne Capitif propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision reposant sur des outils d'intelligence artificielle. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés (ci-après « les Services »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les Services. Cygne Capitif se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Description des services

Les Services permettent notamment la collecte, le traitement et l'analyse de données à des fins d'aide à la décision. Les résultats, recommandations ou analyses générés par la Plateforme sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Cygne Capitif ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits pour un usage particulier.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
• Transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cygne Capitif ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Disponibilité des services

Cygne Capitif s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Cygne Capitif. Cygne Capitif ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions.

9. Limitation de responsabilité

Cygne Capitif met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des Services. Toutefois, Cygne Capitif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières, commerciales ou de données, dans les limites autorisées par la loi applicable. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la Plateforme.

10. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Cygne Capitif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Résiliation

Cygne Capitif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou illicite. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant Cygne Capitif.

12. Modification des CGU

Cygne Capitif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Cygne Capitif [à préciser selon la situation réelle de l'entreprise]. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Cygne Capitif via la page Contact de la Plateforme.

Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel du droit en fonction de l'activité réelle de Cygne Capitif, de sa structure juridique et des réglementations applicables.